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"Ne pas ajouter à la crise sanitaire une crise économique", les premières mesures du Conseil départemental du Pas-de-Calais

Publié le 19 mars 2020

Face à la pandémie du coronavirus, le Conseil départemental du Pas-de-Calais adapte chaque jour son organisation avec pour mot d’ordre : la continuité du service public. Les permanences et les veilles instaurées dans ses structures, la mise en place du télétravail permettent notamment de répondre à cet enjeu. Elles garantissent - en tout premier point et partout dans les territoires - l’accompagnement de toutes les personnes, notamment les plus vulnérables d’entre elles. Jean-Claude Leroy, Président du Département du Pas-de-Calais, suit d’heure en heure l’évolution de la situation. Il est aussi et bien sûr très attentif aux conséquences économiques de l’épidémie : "Conscient des responsabilités qui sont les siennes, le Département entend mettre en œuvre - dans ses domaines de compétences - toutes les dispositions nécessaires pour ne pas ajouter à la crise sanitaire une crise économique." Jean-Claude Leroy annonce d’ores et déjà quelques mesures fortes. Premières illustrations :

Concernant le secteur associatif :

  • maintien intégral des subventions aux associations, quand bien même les manifestations initialement prévues n’auraient pas lieu,
  • versements des subventions délibérées dans les meilleurs délais,
  • poursuite de l’instruction des dossiers de demande de subvention. Les principaux dispositifs sportifs et culturels bénéficient d’ailleurs d’un dépôt de dossier dématérialisé.

Concernant les associations intermédiaires (insertion et retour à l’emploi) :

  • poursuite de l’accompagnement des associations intermédiaires afin de maintenir l’engagement financier et de ne pas pénaliser les salariés.

Concernant les agents recrutés en contrat court au sein du Département :

  • le contexte actuel n’engendrera pas la cessation brutale des contrats courts conclus avec les agents du Département,
  • à cet égard, le Département a d’ores et déjà fait le choix de ne pas prononcer de fin de contrat entre mars et avril, 
  • à titre d’exemple, dans les collèges, les contrats de l’ensemble des personnels recrutés par le Département seront prolongés jusqu’au 30 avril.

Concernant le transport des élèves en situation de handicap :

  • le Département a averti les transporteurs dès la semaine dernière que les prestations seraient intégralement payées, et ce même en l’absence d’exécution en raison de la fermeture des établissements scolaires.

Concernant la commande publique :

  • le Département a acté le décalage d’un mois de la date de remise des offres afin de permettre aux opérateurs économiques de s’adapter et d’accéder à la commande publique dans les meilleures conditions.

Concernant les nombreux chantiers routiers et de bâtiments engagés sur le territoire départemental :

  • le Département a d’ores et déjà pris contact avec les Fédérations professionnelles (FRTP et FFB Hauts-de-France) pour partager « en responsabilité » sur le contexte et les enjeux d’une « action concertée ».
  • tous les chantiers (hors interventions d’urgence, ou sur sites et infrastructures sensibles) ont fait l’objet de mesures cadencées et de formalisation administrative des arrêts de chantier et de sécurisation des sites concernés.
  • la dématérialisation des paiements, effective depuis 2017 au Département du Pas-de-Calais, garantit aux entreprises de travaux publics et du bâtiment sous contrat avec la collectivité, la poursuite de l’activité de paiement des factures dans les meilleurs délais pour préserver les trésoreries.
  • enfin, les équipes départementales sont au « télétravail » pour ébaucher et déployer, le moment venu, la stratégie de sortie de crise et de reprise ordonnancée, sereine et sécurisée de l’activité. Ces travaux porteront également sur les aspects d’accompagnement financier de la reprise.