Budget 2014 du Département du Pas-de-Calais : solidarités, proximité, projets, égalité

La phrase est signée Dominique Dupilet et elle résume le sentiment général au sortir du vote du budget 2014 ces lundi 16 et mardi 17 décembre. Le Département du Pas-de-Calais ne va renoncer à aucun de ses engagements et va continuer ce qu’il a engagé pour moderniser et rendre plus attractifs ses sept territoires.
Pour ce faire, il fait le choix d’augmenter la part de ses investissements de près de 13.5 %. Un signe fort qui démontre, si besoin est, sa volonté de rendre un service public plus efficace encore, proche des préoccupations de tous, avec comme le martèle Dominique Dupilet, le souci permanent de l’équité territoriale. 

"Les solidarités s’adressent à chacun d’entre nous"

Derrière les chiffres, il y a donc les politiques publiques. Celles liées aux solidarités, le cœur des missions de la collectivité, représentent 898 millions d’euros, soit 51,91 % du budget 2014 qui s’élève à 1730 millions d’euros (budget en hausse de 5,35 % par rapport à 2013). Les solidarités s’adressent à chacun d’entre nous, toutes générations confondues lance Dominique Dupilet.

Ainsi, au chapitre du fonctionnement (1423 millions d’euros) :

• 208 millions d’euros sont réservés aux personnes âgées au travers de différents dispositifs (de l ’Allocation Personnalisée d’Autonomie à la téléalarme)
• 158 millions d’euros sont consacrés à l’accompagnement des personnes handicapées dans leur vie de tous les jours, qu’elles soient à domicile ou en établissements spécialisés
• 206 millions d’euros sont prévus pour l’enfance (pour sa protection notamment) et la famille
• 326 autres millions pour les actions destinées à l’insertion et au retour à l’emploi

De très nombreuses familles sont également concernées par l’action du Département en faveur des collégiens et de l’ensemble des scolaires, qu’il s’agisse du transport en bus, que le Conseil général maintient gratuit, y compris pour les écoliers et les lycéens (57 millions d’euros) et de l’enseignement (82 millions d’euros qui comprennent l’accompagnement d’activités périscolaires, des bourses ou de l’assistance à la restauration). Parmi les responsabilités essentielles de la collectivité figure aussi le financement du Service d’incendie et de secours (69 millions d’euros).
Il convient de souligner qu’au-delà des dépenses obligatoires déjà mentionnées, le Département finance des politiques dites volontaristes : le soutien à la culture par exemple, pour un montant de 26 millions d’euros (aides à la diffusion, participation au fonctionnement du Louvre-Lens, du Métaphone à Oignies, etc.) ou au sport.

"Investir, c’est faire en sorte que le Pas-de-Calais poursuive sa marche en avant"

Tout cela permet de mesurer l’étendue de l’action du Département et fait le lien entre l’argent qui est prélevé et le service public rendu à la population mais ce n’est naturellement pas tout précise Dominique Dupilet. Parce qu’il a toujours été prudent dans ses choix, évitant le recours à des emprunts complexes, qui se sont révélés toxiques, et qu’il recherche depuis plusieurs années l’optimisation budgétaire, le Département du Pas-de-Calais affiche une situation financière saine qui lui permet de maintenir une capacité d’investissement significative et en progression depuis deux ans. En 2014, elle sera de 307 millions d’euros. Si on extrait de cette somme la part due au remboursement d’emprunts, on obtient le chiffre de 256 millions d’euros d’investissements directs. Soit une augmentation de 13.5 % par rapport au précédent exercice. Investir, c’est faire en sorte que le Pas-de-Calais poursuive sa marche en avant, c’est soutenir l’économie régionale, c’est assurer l’égalité entre les habitants du Pas-de-Calais, entre les territoires. Au  chapitre des investissements, on constate que l’éducation figure toujours parmi les priorités de la collectivité. Il faut offrir aux jeunes les conditions de la réussite répète inlassablement Dominique Dupilet. Traduction : 67,8 millions à destination des collèges (progression de 22 % par rapport à 2013), entre autres pour des travaux de construction ou d’extension (Jules-Verne à Bully-les-Mines, Joliot-Curie à Calonne-Ricouart, Jean-Monnet à Aubigny-en-Artois, Albert-Camus à Bruay, Blaise-Pascal à Mazingarbe, etc.) mais aussi pour les équipements numériques.

Réseau routier, environnement, culture, très haut-débit, développement économique

Toutes lignes budgétaires comprises, l’entretien et le développement du réseau routier (6200 kilomètres de routes) pèsent 112 millions d’euros, dont 99 millions en investissements (progression de 14 % par rapport à 2013) pour les déviations d’Houdain, de Saint-Pol-sur-Ternoise, d’Aire-sur-la-Lys, de Busnes ou la suite des travaux sur la RD 939.
Construire le Pas-de-Calais de demain passe également par des opérations menées en 2014 en faveur :

• du logement (10 millions d’euros)
• du déploiement du très haut-débit (10 millions d’euros)
• du développement culturel (notamment 4.5 millions d’euros pour la poursuite des aménagements du château d’Hardelot)
• sportif (8 millions dont 4 pour le Stade Bollaert)
• des loisirs (3 millions d’euros pour la transformation du parc départemental d’Olhain)
• du tourisme, des territoires (4.1 millions d’euros)
• du nouvel Agenda 21, du développement durable (20 millions dont 17 pour le Site des Caps)
• économique (4.7 millions)
• du soutien à la pêche et à l’agriculture (3.2 millions)
• de l’économie sociale et solidaire
• de l’autonomie (ouverture de cinq EHPAD)
• de l’accompagnement des communes de moins de 2000 habitants via le FARDA (8.3 millions d’euros).

Et qui dit jeunesse dit Pacte départemental. Le budget 2014 prévoit l’arrivée de nouvelles mesures "Coup de pouce" pour le logement, la mobilité (aides aux permis de conduire) ou la formation (aides aux passages des BAFA et BAFD). 3.3 millions d’euros sont programmés pour tout cela.

Les chiffres (aussi importants soient-ils, aussi révélateurs de l’implication au jour le jour du Département avec ses partenaires, notamment les intercommunalités, acteurs à ses côtés de la contractualisation) ne traduisent pourtant pas tout. Il faut souligner dans la quête perpétuelle de l’égalité le travail commencé avec le Conseil général du Nord dans le cadre de la Convention 59/62. Les sujets d’intérêt commun portant des enjeux importants pour les deux Départements ne manquent pas : le handicap, la mobilité, la question des Wateringues, le dossier Canal-Seine-Nord-Europe, etc. Ils impactent bien évidemment le budget 2014.
À l’heure de conclure, Dominique Dupilet a parlé d’un budget de raison, de transition qui permet au Pas-de-Calais d’appréhender l’avenir sereinement. Le Pas-de-Calais bénéficiera en 2014 de 30,4 millions d’euros de recettes nouvelles grâce aux mesures décidées par l’État pour soutenir les Départements. L’ajustement des droits de mutation, de 3,8 % à 4,5 %, s’avère cependant nécessaire pour garantir dans la durée les missions du Conseil général. L’autre levier dont la collectivité dispose pour la fiscalité, en l’occurrence celui du foncier bâti, n’a de ce fait pas été actionné. Parce qu’il est, de par notre volonté commune, une collectivité de proximité agissant en faveur de l’égalité, le Département est pleinement la collectivité des solidarités actives, notre budget 2014 le démontre a terminé le président.

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À savoir

Le budget 2014 a été adopté par l’ensemble des conseillers généraux, à l’exception du groupe Union@action qui s’est abstenu.